Conditions Générales de Vente Fleur de Lin

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par FLEUR DE LIN, dont le siège social est à Pont du Bois (70210), 2 rue de la Petite Charrière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gray-Vesoul, sous le numéro Gray-Vesoul A 820 265 346 ci-après dénommée « FLEUR DE LIN » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de FLEUR DE LIN (www.fleurdelin.ch) dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FLEUR DE LIN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FLEUR DE LIN que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FLEUR DE LIN.
FLEUR DE LIN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de FLEUR DE LIN. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par FLEUR DE LIN.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. FLEUR DE LIN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays listés ci-dessous :

France Métropolitaine
Belgique
Luxembourg
Espagne
Portugal
Italie
Allemagne
Autriche
Notes particulières pour la Suisse : le vendeur FLEUR DE LIN peut vous proposer une livraison en main propre sur Neuchâtel, cantons de Vaud et Fribourg. Merci de contacter FLEUR DE LIN.

Pour les autres pays, l’acheteur doit consulter au préalable FLEUR DE LIN afin qu’il lui soit établi un devis pour les frais de traitement de transport et de livraison de sa commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour ; sous réserve que l’article n’ait subi aucune modification ou dégradation et que celui-ci soit impérativement retourné dans son emballage d’origine.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande, du montant total des produits commandés.

Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande et dans le délai de 5 jours ouvrés maximum indiqué sur la page « Frais de port » du processus de commande par le client.

Les livraisons ne peuvent être faites que dans la zone géographique convenue.

En cas de retard d’expédition, un mail est adressé à l’acheteur afin de l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initialement indiqué. En cas de retard de livraison, FLEUR DE LIN proposera, par mail, un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur aura la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si l’acheteur a reçu le produit, après son annulation, FLEUR DE LIN procédera au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Réclamations

L’acheteur vérifiera, au moment de la livraison, la conformité de la marchandise par rapport à sa commande. Toute réclamation devra être effectuée, par e-mail via le formulaire contact du présent site internet ou par courrier postal.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit soit par e-mail, soit par courrier postal, par FLEUR DE LIN.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
FLEUR DE LIN – 2 rue de la Petite Charrière – 70 210 Pont du Bois
ou par e-mail, via le formulaire contact du présent site internet.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de FLEUR DE LIN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FLEUR DE LIN.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FLEUR DE LIN.

Données à caractère personnel

FLEUR DE LIN ne recueille aucune donnée personnelle à l’insu de ses clients et utilisateurs au cours de leur navigation sur le site.

Le site www.fleurdelin.ch recueille des données personnelles concernant l’acheteur destinées et nécessaires au traitement de la commande de l’acheteur ainsi qu’à la gestion des relations commerciales entre FLEUR DE LIN et l’acheteur.

Les données personnelles des clients de FLEUR DE LIN sont protégées en ligne et hors ligne et les transactions bancaires se font par l’intermédiaire de pages sécurisées sous le protocole SSL par le biais de Stripe.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Par courrier postal :
2 rue de la Petite Charrière
70 210 Pont du Bois

Par voie électronique :
via notre formulaire de contact

En tout état de cause, en précisant vos nom, prénom, adresse et, le cas échéant, votre numéro de commande accompagné d’un justificatif d’identité.

Le site www.fleurdelin.ch recourt à l’usage de cookies.
Le cookie est un fichier informatique qui n’est pas stocké sur le site de FLEUR DE LIN mais sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke les informations que vous avez saisies durant votre visite – comme notamment votre compte client – qui ne sont disponibles que si les cookies sont activés.

De plus, les cookies peuvent vous éviter de taper votre mot de passe trop souvent durant une session et facilitent votre parcours sur notre site. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de saisir à nouveau vos informations.

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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1 – choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2 – Vie Privée.

Archivage – Preuve

FLEUR DE LIN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de FLEUR DE LIN. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à FLEUR DE LIN pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du défenseur (article 42 du Code de procédure civile), ou celle du lieu de la livraison effective du produit (article 46 du Code de procédure civile).

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